Conditions Générales de Vente de Geste Mobilier

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de meubles et d’articles de décoration proposés par Geste Mobilier sur son site internet gestemobilier.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site, quelle que soit la clause ou condition pouvant figurer dans les documents du Client. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande (carte bancaire, virement, paiement en plusieurs fois sans frais selon conditions).

Article 3 : Commande et disponibilité

La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des CGV et formation du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Geste Mobilier se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive, le Client en est informé et peut obtenir le remboursement de son achat.

Article 4 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais et selon les modalités précisés sur la fiche produit et la page dédiée aux modes de livraison. Ces délais sont indicatifs. Geste Mobilier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure. À réception, le Client doit vérifier l’état des colis et formuler toutes réserves nécessaires par écrit sur le bon de livraison en cas de dommage.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, il doit notifier sa décision par e-mail ou via le formulaire de contact sur gestemobilier.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non assemblés et dans leur emballage, à nos frais seulement si le produit est défectueux. Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Article 6 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suiv. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, le Client dispose de tous les recours légaux. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Service Client via le site gestemobilier.com.

Article 7 : Responsabilité

La responsabilité de Geste Mobilier ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d’exécution tardive du contrat due à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client. Les photographies et descriptions des produits n’ont qu’une valeur indicative.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de Geste Mobilier ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et des marques.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.

Article 10 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi. Le Client peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.